Conditions d'utilisation

En accédant à la Plateforme, en la parcourant, en vous y inscrivant ou en l'utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité ainsi que les autres documents ici référencés. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions, vous ne devez ni accéder à la Plateforme ni l'utiliser.

Aux fins des présentes Conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

• « Plateforme » : le site, les applications et les services exploités sous la marque Grape.Date.
• « Créateur » : utilisateur vérifié qui publie et monétise son propre contenu.
• « Abonné » ou « Utilisateur » : personne qui accède, s'abonne ou acquiert du contenu de Créateurs.
• « Contenu » : tout matériel numérique envoyé, affiché ou diffusé sur la Plateforme, y compris les images, vidéos, textes, audios et messages.
• « Reversement » : le montant net dû au Créateur après déduction de la commission de la Plateforme.

La Plateforme est exclusivement destinée aux adultes et contient du matériel sexuellement explicite. L'accès est strictement interdit aux personnes de moins de 18 (dix-huit) ans ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale applicable dans la juridiction de l'utilisateur, l'âge le plus élevé prévalant. Aucune personne de moins de 18 ans ne peut accéder à la Plateforme, créer un compte, s'abonner, acquérir du contenu ou devenir Créateur.

En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez, sous peine des sanctions prévues par la loi, que :

• Vous avez au moins 18 ans et avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction ;
• Vous disposez de la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat ;
• Vous ne vous trouvez pas dans une juridiction où le contenu adulte est interdit ;
• Vous ne permettrez pas à des mineurs d'accéder à votre compte ou à un quelconque Contenu.

Avant d'activer toute forme de monétisation, chaque Créateur doit obligatoirement mener à terme le processus manuel de vérification d'identité (KYC — Know Your Customer) réalisé par l'équipe de Grape.Date. Aucun Créateur ne pourra percevoir de montants sans l'approbation préalable du KYC.

Le processus de KYC exige, au minimum :

• Une pièce d'identité officielle avec photo, valide et délivrée par une autorité gouvernementale ;
• Un ou plusieurs selfies de vérification, y compris, sur demande, un selfie tenant la pièce d'identité et/ou un code du jour ;
• La concordance entre les données d'inscription, la pièce d'identité et le titulaire du compte de réception ;
• La confirmation que le Créateur est la personne représentée et/ou détient tous les droits sur le Contenu publié.

La Plateforme ne doit être utilisée qu'à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Il est expressément interdit de :

• Publier, solliciter ou distribuer tout contenu impliquant des mineurs, réels, simulés ou ayant l'apparence de la minorité, sous quelque forme que ce soit ;
• Publier du contenu non consensuel, de la violence réelle, de la traite d'êtres humains, de la zoophilie, de l'inceste ou tout acte illégal ;
• Publier du Contenu de tiers sans autorisation ou qui porte atteinte aux droits d'auteur, au droit à l'image, aux droits de la personnalité ou aux droits de marque ;
• Contourner les mécanismes de paiement ou les paywalls, ainsi que capturer, enregistrer, revendre ou redistribuer le Contenu de Créateurs ;
• Utiliser des robots, des scrapers ou des moyens automatisés pour collecter des données ou du Contenu ;
• Harceler, menacer, extorquer ou usurper l'identité d'autrui ;
• Utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment d'argent, de fraude ou de financement d'activités illicites.

En créant un compte, vous êtes responsable de :

• Préserver la confidentialité de vos identifiants d'accès ;
• Fournir des informations véridiques, exactes et à jour ;
• Ne conserver qu'un seul compte, sauf autorisation expresse de la Plateforme ;
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
• Répondre de toutes les activités réalisées par l'intermédiaire de votre compte.

Le Créateur demeure le seul et légitime titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il publie. Grape.Date NE revendique PAS la propriété du Contenu des Créateurs.

En publiant du Contenu, le Créateur accorde à Grape.Date une licence mondiale, non exclusive, exempte de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et cessible, pour héberger, stocker, transcoder, reproduire, adapter techniquement, diffuser (streaming), présenter publiquement et distribuer le Contenu, à la seule fin d'exploiter, de mettre à disposition, de promouvoir et d'améliorer la Plateforme.

Cette licence est en vigueur tant que le Contenu reste publié et pourra subsister pendant une durée raisonnable après son retrait, à des fins de copie de sauvegarde (backup), de respect des obligations légales et de résolution des litiges. Le Créateur déclare et garantit qu'il détient tous les droits nécessaires et que toutes les personnes représentées étaient majeures de 18 ans et ont expressément consenti à la production et à la publication du matériel.

Grape.Date s'engage à garantir que seul du contenu adulte licite est publié sur la Plateforme. Avant toute publication ou monétisation du Contenu, l'âge (18+) et le consentement de toute personne représentée sont vérifiés au moyen d'une pièce d'identité officielle, et le Contenu est examiné conformément aux politiques de la Plateforme.

Chaque Créateur déclare et garantit qu'il détient tous les droits et consentements nécessaires, que toute personne apparaissant dans son Contenu était âgée d'au moins 18 ans au moment de la production, et qu'il fournira les documents exigés attestant son âge et son consentement ainsi que ceux de toute autre personne apparaissant dans son Contenu. Grape.Date pourra refuser, restreindre ou retirer tout Contenu qui ne satisfait pas à ces exigences.

Grape.Date respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et applique une politique de notification et de retrait (notice-and-takedown). Si vous estimez qu'un Contenu porte atteinte à vos droits d'auteur ou est illégal, envoyez une notification à [email protected] contenant obligatoirement :

• L'identification de l'œuvre ou du droit prétendument violé ;
• Les liens (URL) exacts et précis du Contenu contrevenant sur la Plateforme ;
• La preuve de la titularité ou du fait que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire ;
• Vos coordonnées complètes (nom, e-mail, téléphone et adresse) ;
• Une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi ;
• Une déclaration, sous peine d'engagement de responsabilité, selon laquelle les informations fournies sont véridiques ;
• La signature physique ou électronique du titulaire du droit ou de son représentant légal.

Les notifications valides seront traitées avec diligence et le Contenu contrevenant sera retiré. Grape.Date applique une politique de clôture des comptes des contrevenants récidivistes.

Grape.Date retient une commission fixe de 20 % (vingt pour cent) sur le chiffre d'affaires brut de toutes les transactions réalisées sur la Plateforme, y compris les abonnements, les contenus à l'unité (pay-per-view), les pourboires et les interactions payantes. Les 80 % (quatre-vingts pour cent) restants constituent le Reversement dû au Créateur.

Les paiements et les Reversements sont traités par l'intermédiaire du prestataire Safe2Pay. Les Reversements sont mis à disposition sur une base quotidienne (reversements quotidiens), sous réserve de la compensation bancaire et des règles applicables du prestataire de paiement.

Le Créateur est seul responsable de la détermination et du paiement de tous les impôts et taxes applicables à ses revenus.

Étant donné que le Contenu est numérique, immatériel et consommé de manière immédiate au moment de l'accès, tous les achats — y compris les abonnements, les pourboires et le déblocage de contenu — sont FINAUX, DÉFINITIFS et NON REMBOURSABLES, dans toute la mesure permise par la législation applicable.

Avant de contester tout débit, l'Abonné doit contacter l'assistance de la Plateforme afin de tenter une résolution à l'amiable.

La Plateforme est fournie « en l'état » (as is) et « selon disponibilité » (as available). L'infrastructure d'hébergement, de distribution et de paiement est exploitée par des tiers (notamment Railway, Cloudflare et Safe2Pay), et Grape.Date ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé.

Grape.Date agit en qualité d'intermédiaire technologique et n'est pas partie aux relations établies entre les Créateurs et les Abonnés ; elle décline toute responsabilité quant à la conduite des utilisateurs et au Contenu qu'ils génèrent.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Grape.Date envers l'utilisateur se limitera au montant effectivement payé par ce dernier à la Plateforme au cours des 3 (trois) mois précédant l'événement à l'origine de la mise en cause de la responsabilité.

Grape.Date pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier l'accès de tout utilisateur qui viole les présentes Conditions, publie du contenu illégal ou commet une fraude.

En cas de fraude, d'utilisation de faux documents ou de chargeback abusif, les soldes et montants accumulés pourront être retenus et déclarés perdus, sans préjudice des autres mesures légales applicables.

Grape.Date se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue de la Plateforme après la publication vaut acceptation des Conditions révisées. Il est recommandé de consulter périodiquement le présent document.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil, notamment le Marco Civil da Internet (loi nº 12.965/2014), le Code de défense du consommateur et la loi générale sur la protection des données — LGPD (loi nº 13.709/2018). Le for de la Comarca de São Paulo/SP est désigné, à l'exclusion de tout autre, aussi privilégié soit-il, pour trancher tout litige découlant des présentes Conditions.

En cas de questions sur les présentes Conditions, contactez-nous par les canaux ci-dessous :

• Assistance générale : [email protected]
• Conformité, droits d'auteur et signalements : [email protected]